Qu'est-ce qu'une initiative d'habitations protégées (I.H.P.) ?

Une initiative d'habitation protégée est une structure qui propose l'hébergement et l'accompagnement de personnes adultes qui, à un moment donné dans leur parcours, rencontrent des difficultés psychosociales ou psychiatriques, et qui ne sont plus en mesure de vivre seul mais ne nécessitent plus un traitement continu à hôpital.

L'habitation protégée est une alternative thérapeutique en santé mentale, complémentaire à d'autres formes de prise en charge et qui, par l'offre de conditions de vie plus autonome et responsable, favorise l'insertion sociale de personnes en souffrance psychique.

L'initiative d'habitation protégée a pour mission d'assurer un programme éducatif de réhabilitation psychosociale, de guidance administrative et financière, en coopération avec le réseau, dans la perspective d'une autonomie sociale et résidentielle optimale.

Elle se conçoit comme un lieu d'hébergement qui se présente soit sous forme collective (4 à 10 personnes par maison), soit sous forme de studio individuel, soit sous forme de suivi au domicile.

Le contexte historique

Dès la moitié des années 80, de nombreuses "communautés thérapeutiques" voient le jour. "Habitation protégée", "appartements encadrés", "thérapeutiques" ou "supervisés" … ces initiatives se veulent des alternatives de l’institution psychiatrique classique et visent à permettre l'accueil, l'hébergement et la prise en charge de patients issus de ces services psychiatriques.

Fin des années 80, les responsables politiques de la santé mentale mettent en évidence le manque de structures alternatives à l'hôpital psychiatrique et l'absence de concertation entre les structures ambulatoires et résidentielles. Mais il faudra attendre 1990, et une réforme de la psychiatrie visant à réduire le coût des soins par une diminution des lits psychiatriques pour que le Législateur s'intéresse à ce type d'intervention et crée la notion d'Initiative d'Habitation Protégée.

La réforme

En 1990, Mr Ph. Busquin, Ministre des Affaires sociales, amorce une réforme dans le secteur de la psychiatrie allant dans le sens de la désinstitutionnalisation et visant à orienter les patients vers les structures alternatives plus légères et l’ambulatoire.

Ces alternatives doivent combiner différents avantages :

• assurer une meilleure intégration sociale,
• fournir des soins adaptés à des patients stabilisés,
• permettre la création de services spécifiques disponibles,
• améliorer le caractère spécifique des services psychiatriques et de leur fonction de resocialisation.

La réforme s'accompagne d'une reconversion d'un certain nombre de lits psychiatriques en places d'habitations protégées et de maisons de soins psychiatriques (MSP).

Dans ce contexte de réforme de la psychiatrie, des plates-formes de concertation régionales sont crées afin que les différentes structures psychiatriques puissent harmoniser leur politique.

En savoir plus : Institut Wallon pour la Santé Mentale

La législation

La base de la législation sur les IHP est l'Arrêté Royal du 10 juillet 1990 , lui-même modifié et complété par de nombreux autres Arrêtés Royaux.

En savoir plus : Wallex, la base de données juridiques de la Région wallonne.

L'organisation

Dans le but de promouvoir les liens entre le secteur résidentiel et le secteur ambulatoire, la législation a établit qu'une IHP soit organisée sous la forme d'une association qui doit dépendre d'un hôpital psychiatrique ou d'un service psychiatrique d'un hôpital général (secteur résidentiel) et d'un service ou centre de soins de santé mentale (secteur ambulatoire).

Partenaires de "l'Espoir"

Hôpital

ASBL Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon
Rue de Bricgniot, 205
5002 Saint-Servais

Service ou centre de soins de santé mentale

ASBL Centre Régional, Service d'Aide aux Adultes
Rue Mazy, 22
5100 Jambes

Autres

ASBL Sœurs de la Charité de J.M.
Province Belge du Sud
Rue G. Demuylder, 41 bte 1
1160 Bruxelles

Les Erables IHP
Rue de Meuse, 30
5540 Waulsort

Pour en savoir plus : Le Moniteur Belge

Le financement

Les Ressources d'une IHP proviennent :

• de la contribution financière des résidents,
• d'un prix de journée octroyés par l’État Fédéral (Inami et mutuelles)*,
• (parfois) d'une aide matérielle, logistique et de formation par l'hôpital initiateur de l'IHP,
• La Région Wallonne octroie, par nouvelle place ouverte, une enveloppe qui doit être utilisée pour l'achat de mobilier, d'électroménager …

*Le prix de journée est fixé par le Ministre des Affaires sociales et est facturé trimestriellement aux mutuelles. Il est censé couvrir les rémunérations du personnel soignant.

L'agrément

L'agrément des IHP est assuré par le Ministère de la Région Wallonne. Avant 1998, les agréments sont octroyés à titre provisoire pour une période d'un an. Depuis 1998 et suite au succès rencontré, l'agrément est dit "définitif" et renouvelable tous les 5 ans.

Procédure

Il appartient au Conseil d'Administration de l'IHP d'introduire une demande d'agrément associée à un questionnaire dument complété (données administratives, répartition des places, descriptions de chaque habitation, description de l'équipe …). S'ensuit une visite d'inspection de chaque habitations protégées dont les conclusions sont jointes à la demande d'agrément. Le dossier est soumis, pour avis, au Conseil wallon des Etablissements de soins et au Ministre de la Région wallonne qui octroie ou pas un renouvellement de l'agrément des places et de l'association qui les gère.